[
    {
        "id": 1,
        "title": "Politique de cookies",
        "slug": "/politique-de-cookie",
        "content": "<h3>Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;un Cookie ?</h3>\r\n\r\n<p>Lors de la consultation du Site, des Cookies sont d&eacute;pos&eacute;s sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.&nbsp;Un Cookie est une information d&eacute;pos&eacute;e sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visit&eacute;. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas &ecirc;tre fonctionnelles sans l&rsquo;acceptation de Cookies par l&rsquo;utilisateur.&nbsp;</p>\r\n\r\n<p>Les informations collect&eacute;es par ce biais ne seront utilis&eacute;es que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en d&eacute;velopper la conception et l&#39;agencement et &agrave; d&#39;autres fins administratives et de planification et plus g&eacute;n&eacute;ralement pour am&eacute;liorer le service que nous vous offrons. Ces informations ne seront pas conserv&eacute;es plus de 13 mois.&nbsp;</p>\r\n\r\n<p><br />\r\nEn application de la directive ePrivacy, votre consentement vous sera demand&eacute; pr&eacute;alablement au d&eacute;p&ocirc;t et &agrave; la lecture de Cookies exclus des exceptions l&eacute;gales.<br />\r\nPlus d&rsquo;informations sur&nbsp;<a href=\"https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs\">https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs</a>.</p>\r\n\r\n<p>&nbsp;</p>\r\n\r\n<p>&nbsp;</p>\r\n\r\n<h3>Comment contr&ocirc;ler et supprimer les Cookies ?</h3>\r\n\r\n<p>Vous pouvez contr&ocirc;ler les Cookies via l&#39;interface de votre navigateur (g&eacute;n&eacute;ralement : outils ou options / vie priv&eacute;e ou confidentialit&eacute; / Cookies).</p>\r\n\r\n<p>&nbsp;</p>\r\n\r\n<p>&nbsp;</p>\r\n\r\n<h3>Statistiques de navigation</h3>\r\n\r\n<p>Les Cookies sont utilis&eacute;s, dans le cadre de l&rsquo;utilisation du Site, afin de collecter certaines informations. En particulier sont concern&eacute;es : votre adresse IP, des informations relatives &agrave; l&rsquo;ordinateur utilis&eacute; pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le syst&egrave;me d&#39;exploitation et d&#39;autres identifiants techniques ou encore l&rsquo;adresse URL des connexions, y compris la date et l&#39;heure, ainsi que le contenu acc&eacute;d&eacute; &agrave; des fins de statistiques concernant le trafic et l&rsquo;audience sur le site internet. Vous avez la possibilit&eacute; de refuser les Cookies sur le bandeau d&eacute;di&eacute; lorsque vous acc&eacute;dez au site, vous pouvez &eacute;galement les d&eacute;sactiver &agrave; partir des param&egrave;tres de votre navigateur.</p>\r\n\r\n<p>&nbsp;</p>\r\n\r\n<p>&nbsp;</p>\r\n\r\n<h3>Autres Cookies</h3>\r\n\r\n<p>Ma conso GreenAlp n&rsquo;utilise pas d&rsquo;autre m&eacute;canisme d&rsquo;analyse de la fr&eacute;quentation, n&rsquo;int&egrave;gre pas de contenu relatif aux r&eacute;seaux sociaux ni d&rsquo;outil d&rsquo;int&eacute;gration de vid&eacute;o externe. Ainsi, aucun Cookie accessoire &agrave; votre utilisation de Ma Conso GreenAlpn&rsquo;est collect&eacute; ou d&eacute;pos&eacute; par celui-ci.</p>\r\n\r\n<p>&nbsp;</p>"
    },
    {
        "id": 2,
        "title": "Condition G\u00e9n\u00e9ral d'Utilisation",
        "slug": "/condition-generale-d'utilisation",
        "content": "<p>Les pr&eacute;sentes Conditions G&eacute;n&eacute;rales d&rsquo;Utilisation, ci-apr&egrave;s &laquo; les Conditions d&rsquo;Utilisation &raquo; r&eacute;gissent l&rsquo;utilisation du Service <strong>Ma Conso GreenAlp</strong>. Ce Service est &eacute;dit&eacute; par GreenAlp.<br />\r\n<br />\r\nL&rsquo;utilisation de ce Service entraine l&rsquo;acceptation pleine et enti&egrave;re des pr&eacute;sentes conditions.<br />\r\nGreenAlp se r&eacute;serve le droit de suspendre ou de mettre fin, &agrave; tout moment, &agrave; l&rsquo;utilisation du Service, en cas de violation par l&#39;utilisateur des pr&eacute;sentes Conditions d&rsquo;Utilisation.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</p>\r\n\r\n<p>&nbsp;</p>\r\n\r\n<h3><u>Pr&eacute;sentation du Service</u></h3>\r\n\r\n<p>Ma Conso GreenAlp est un Service&nbsp;qui permet aux utilisateurs d&rsquo;avoir un suivi quotidien de leur consommations d&rsquo;&eacute;nergies, afin de mieux les comprendre et ainsi r&eacute;aliser des &eacute;conomies : b&eacute;n&eacute;fices aussi bien pour l&rsquo;environnement que pour leur porte-monnaie ! L&#39;utilisateur peut consulter au jour le jour l&rsquo;ensemble de ses consommations &eacute;nerg&eacute;tiques de gaz et/ou d&#39;&eacute;lectricit&eacute;, selon le type d&rsquo;&eacute;nergie aliment&eacute;e par GreenAlp.<br />\r\nLe Service <strong>Ma Conso GreenAlp</strong> est accessible via le bouton &quot;Mon compte &quot; en haut &agrave; droite du site internet <a href=\"https://greenalp.fr/\"><strong>GreenAlp</strong></a>&nbsp;.</p>\r\n\r\n<p>&nbsp;</p>\r\n\r\n<h3><u>Acc&egrave;s au Service</u></h3>\r\n\r\n<p>Le Service est ouvert &agrave; toute personne physique majeure, titulaire d&#39;un contrat de fourniture d&#39;&eacute;nergie pour un compteur communiquant de gaz ou d&#39;&eacute;lectricit&eacute; install&eacute; par le gestionnaire de r&eacute;seaux GreenAlp. Retrouvez le planning de d&eacute;ploiement des compteurs communicants sur le site internet <a href=\"https://greenalp.fr/deploiement-des-compteurs-communicants\"><strong>GreenAlp</strong></a>.<br />\r\nL&rsquo;acc&egrave;s au Service depuis la plateforme <strong>Ma Conso GreenAlp</strong>&nbsp;pourra se faire depuis tout ordinateur, tablette et t&eacute;l&eacute;phone dot&eacute;s d&rsquo;une connexion internet.</p>\r\n\r\n<p>&nbsp;</p>\r\n\r\n<h3><u>Inscription au Service</u></h3>\r\n\r\n<p>L&rsquo;acc&egrave;s au Service <strong>Ma Conso GreenAlp&nbsp;</strong>est ouvert aux utilisateurs sur le p&eacute;rim&egrave;tre GreenAlp, quel que soit leur fournisseur d&rsquo;&eacute;nergie, et n&eacute;cessite une inscription.<br />\r\nL&rsquo;inscription au Service <strong>Ma Conso GreenAlp&nbsp;</strong>se fait en ligne. Lors de l&rsquo;inscription, l&rsquo;utilisateur choisira l&rsquo;adresse mail associ&eacute;e &agrave; son compte et son mot de passe. Lors de la premi&egrave;re connexion, il sera demand&eacute; &agrave; l&#39;utilisateur de valider les pr&eacute;sentes Conditions G&eacute;n&eacute;rales d&rsquo;Utilisation et Politiques de confidentialit&eacute; et des Donn&eacute;es personnelles.<br />\r\nA chaque mise &agrave; jour des Conditions G&eacute;n&eacute;rales d&rsquo;Utilisation, les utilisateurs d&eacute;j&agrave; inscrits devront valider les nouvelles conditions afin de pouvoir continuer &agrave; acc&eacute;der au Service.<br />\r\n<br />\r\nChaque fois que l&#39;utilisateur voudra utiliser la plateforme <strong>Ma Conso GreenAlp</strong>, il devra s&rsquo;identifier au moyen de son nom d&rsquo;utilisateur et de son mot de passe.&nbsp;En cas d&rsquo;oubli de mot de passe l&#39;utilisateur pourra r&eacute;initialiser son mot de passe via un lien envoy&eacute; &agrave; son adresse mail.</p>\r\n\r\n<p>&nbsp;</p>\r\n\r\n<h3><u>Fonctionnalit&eacute;s</u></h3>\r\n\r\n<p>Le Service <strong>Ma Conso GreenAlp&nbsp;</strong>propose plusieurs rubriques d&eacute;nomm&eacute;es ci-apr&egrave;s. GreenAlp se r&eacute;serve le droit de modifier, rajouter ou supprimer des rubriques.</p>\r\n\r\n<ul style=\"list-style-type:disc\">\r\n\t<li>\r\n\t<p>Mon suivi conso :</p>\r\n\r\n\t<ul>\r\n\t\t<li>\r\n\t\t<p>Enregistrement de compteurs communicants.</p>\r\n\t\t</li>\r\n\t\t<li>\r\n\t\t<p>Pr&eacute;sentation en d&eacute;tail des consommations. Visualisation graphique par &eacute;nergie&nbsp;des consommations journali&egrave;res et mensuelles. L&#39;utilisateur peut suivre ses consommations tous les jours avec une actualisation en J-1&nbsp;(c.&agrave;.d. la derni&egrave;re donn&eacute;e de consommation connue et celle de la veille).</p>\r\n\t\t</li>\r\n\t\t<li>\r\n\t\t<p>Possibilit&eacute; d&#39;exporter les index journaliers&nbsp;pour les compteurs enregistr&eacute;s.</p>\r\n\t\t</li>\r\n\t</ul>\r\n\t</li>\r\n\t<li>\r\n\t<p>Mon&nbsp;compte : Permet &agrave; l&#39;utilisateur de modificer son mot de passe ou de supprimer son compte. Il&nbsp;peut aussi choisir de recevoir ou non des mails de la part de GreenAlp.</p>\r\n\t</li>\r\n\t<li>\r\n\t<p>Informations personnelles : Permet &agrave; l&#39;utilisateur de consulter les informations qu&#39;il a compl&eacute;t&eacute;es &agrave; la cr&eacute;ation de son espace <strong>Ma Conso GreenAlp</strong> et de demander une modification s&#39;il le souhaite via le formulaire de contact.</p>\r\n\t</li>\r\n</ul>\r\n\r\n<p>&nbsp;</p>\r\n\r\n<h3><u>Conditions tarifaires et facturation</u></h3>\r\n\r\n<p>L&rsquo;inscription&nbsp;au Service <strong>Ma Conso GreenAlp&nbsp;</strong>est totalement&nbsp;gratuite.<br />\r\nL&rsquo;utilisation du Service est gratuite, hors co&ucirc;t de connexion internet. Ainsi, le Service est accessible depuis le site Internet au co&ucirc;t d&rsquo;une connexion Internet.</p>\r\n\r\n<p>&nbsp;</p>\r\n\r\n<h3><u>S&eacute;curit&eacute;</u></h3>\r\n\r\n<p>Dans le cadre de son acc&egrave;s au Service <strong>Ma Conso GreenAlp&nbsp;</strong>sur le site web, il est express&eacute;ment rappel&eacute; &agrave; l&#39;utilisateur qu&#39;Internet n&#39;est pas un r&eacute;seau s&eacute;curis&eacute;. Dans ces conditions, il appartient &agrave; l&#39;utilisateur de prendre toutes les mesures appropri&eacute;es de fa&ccedil;on &agrave; prot&eacute;ger ses propres donn&eacute;es et/ou logiciels notamment de la contamination par d&#39;&eacute;ventuels virus circulant sur le r&eacute;seau Internet ou de l&#39;intrusion d&#39;un tiers dans le syst&egrave;me de son terminal &agrave; quelque fin que ce soit et de v&eacute;rifier que les fichiers transmis ne contiennent aucun virus informatique. GreenAlp d&eacute;cline toute responsabilit&eacute; quant &agrave; la propagation des virus informatiques, ainsi que sur toutes les cons&eacute;quences qui pourraient r&eacute;sulter de ces virus.</p>\r\n\r\n<p>&nbsp;</p>\r\n\r\n<h3><u>R&eacute;siliation</u></h3>\r\n\r\n<p>Si l&#39;utilisateur souhaite r&eacute;silier son compte sur le Service, il peut r&eacute;silier son compte sur le Service en allant sur la page &laquo;&nbsp;Mon Compte &raquo;. Il perd son acc&egrave;s &agrave; la plateforme <strong>Ma Conso GreenAlp</strong>.<br />\r\nGreenAlp peut &ecirc;tre amen&eacute; &agrave; cl&ocirc;turer le compte d&rsquo;un utilisateur en cas de non-respect des pr&eacute;sentes Conditions G&eacute;n&eacute;rales d&rsquo;Utilisation.<br />\r\nLa r&eacute;siliation de l&#39;inscription au Service, pour quelque cause que ce soit, ne met pas fin au contrat d&rsquo;&eacute;nergie souscrit par l&#39;utilisateur aupr&egrave;s de son (ou ses) fournisseur(s).</p>\r\n\r\n<p>&nbsp;</p>\r\n\r\n<h3><u>D&eacute;livrance du Service</u></h3>\r\n\r\n<p>GreenAlp se r&eacute;serve le droit de modifier, d&rsquo;interrompre ou d&rsquo;arr&ecirc;ter le Service &agrave; tout moment. Sa responsabilit&eacute; ne saurait &ecirc;tre engag&eacute;e de ce fait.<br />\r\nGreenAlp s&#39;engage alors &agrave; informer l&#39;utilisateur par tous moyens dans un d&eacute;lai raisonnable avant la date de prise d&#39;effet, sauf cas de force majeure.</p>\r\n\r\n<p>&nbsp;</p>\r\n\r\n<h3><u>Propri&eacute;t&eacute; intellectuelle</u></h3>\r\n\r\n<p>GreenAlp, est seul propri&eacute;taire de sa marque, nom, sigle, logo, couleurs, graphismes ou autres signes distinctifs, base de donn&eacute;es. GreenAlp est propri&eacute;taire des droits d&#39;auteurs sur les &eacute;l&eacute;ments du Service et de ceux qui pourraient &ecirc;tre r&eacute;alis&eacute;s au cours de l&#39;ex&eacute;cution des pr&eacute;sentes Conditions d&rsquo;Utilisation. L&#39;utilisateur n&#39;est pas autoris&eacute; &agrave; publier, distribuer, extraire, r&eacute;utiliser ou reproduire ledit contenu sous quelque forme physique que ce soit (y compris &agrave; le stocker sur tout type de support par mode &eacute;lectronique).</p>\r\n\r\n<p>&nbsp;</p>\r\n\r\n<h3><u>Liens vers d&#39;autres sites</u></h3>\r\n\r\n<p>La plateforme&nbsp;GreenAlp peut contenir des liens vers d&#39;autres sites. Si l&#39;utilisateur d&eacute;cide d&#39;acc&eacute;der &agrave; ces liens, il engage sa seule responsabilit&eacute;.<br />\r\nGreenAlp n&#39;est pas responsable du contenu de ces autres sites Internet ni de leur disponibilit&eacute;, ni d&rsquo;&eacute;ventuels pertes ou pr&eacute;judices que pourrait subir l&rsquo;Utilisateur.</p>\r\n\r\n<p>&nbsp;</p>\r\n\r\n<h3><u>Litiges</u></h3>\r\n\r\n<p>Les pr&eacute;sentes Conditions G&eacute;n&eacute;rales d&#39;Utilisation sont r&eacute;gies par le droit Fran&ccedil;ais. Tout diff&eacute;rend li&eacute; &agrave; l&rsquo;interpr&eacute;tation et/ou &agrave; l&rsquo;ex&eacute;cution des pr&eacute;sentes doit, en premier lieu, et dans la mesure du possible, &ecirc;tre r&eacute;gl&eacute; au moyen de n&eacute;gociations amiables. A d&eacute;faut d&rsquo;accord amiable, tout diff&eacute;rend est soumis aux Tribunaux comp&eacute;tents.<br />\r\n<br />\r\n&nbsp;</p>\r\n\r\n<p><strong>Apr&egrave;s avoir pris connaissance des modalit&eacute;s d&rsquo;utilisation des donn&eacute;es de consommation &eacute;nerg&eacute;tique dans le cadre du projet Ma Conso GrrenAlp, moi utilisateur, je d&eacute;cide d&rsquo;accepter ces conditions.</strong></p>\r\n\r\n<p>&nbsp;</p>"
    },
    {
        "id": 3,
        "title": "Cr\u00e9dit",
        "slug": "/credit",
        "content": "<p>&agrave; contribuer ...</p>"
    },
    {
        "id": 4,
        "title": "Donn\u00e9es personnelles",
        "slug": "/donnees-personnelles",
        "content": "<p>Avec cette charte, GreenAlp prend des engagements &agrave; l&rsquo;&eacute;gard de tous ses clients et prospects&nbsp;sur la protection de leurs donn&eacute;es personnelles.</p>\r\n\r\n<p>Dans le cadre de nos activit&eacute;s et en conformit&eacute; avec le r&egrave;glement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif &agrave; la protection des personnes physiques &agrave; l&rsquo;&eacute;gard du traitement des donn&eacute;es personnelles et &agrave; la libre circulation de ces donn&eacute;es,&nbsp;GreenAlp&nbsp;s&#39;engage &agrave; assurer la protection, la confidentialit&eacute; et la s&eacute;curit&eacute; des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu&rsquo;&agrave; respecter la vie priv&eacute;e de ses clients et prospects.</p>\r\n\r\n<p>&nbsp;</p>\r\n\r\n<p>&nbsp;</p>\r\n\r\n<h3><u>Collecter de mani&egrave;re loyale les donn&eacute;es personnelles des Clients</u></h3>\r\n\r\n<p><br />\r\nLes donn&eacute;es personnelles pouvant &ecirc;tre collect&eacute;es sont les suivantes :</p>\r\n\r\n<ul>\r\n\t<li>\r\n\t<p><strong>Cr&eacute;ation de compte :</strong>&nbsp;sont notamment enregistr&eacute;s lors de la cr&eacute;ation de votre compte, de fa&ccedil;on obligatoire vos noms, pr&eacute;noms, adresse &eacute;lectronique et g&eacute;ographique, coordonn&eacute;es t&eacute;l&eacute;phoniques. Et de fa&ccedil;on facultative, votre civilit&eacute;.</p>\r\n\t</li>\r\n\t<li>\r\n\t<p><strong>Connexion au site</strong>&nbsp;: &agrave; cette occasion, sont notamment enregistr&eacute;es, vos donn&eacute;es de connexion, de navigation ou encore de localisation.</p>\r\n\t</li>\r\n\t<li>\r\n\t<p><strong>Enregistrement de compteur communicant </strong>: sont enregistr&eacute;s &agrave; votre demande les compteurs communicants (Energies, EDL) pour lesquels vous avez un contrat fournisseur.</p>\r\n\t</li>\r\n\t<li>\r\n\t<p><strong>Contact ou formulaire</strong>&nbsp;: lors du remplissage du formulaire de contact&nbsp;sont collect&eacute;s vos noms, pr&eacute;noms, adresse &eacute;lectronique, votre code postal.</p>\r\n\t</li>\r\n\t<li>\r\n\t<p><strong>Cookies</strong>&nbsp;: les Cookies sont utilis&eacute;s, dans le cadre de l&rsquo;utilisation du Site, afin de collecter certaines informations &agrave; des fins de statistiques concernant le trafic et l&rsquo;audience sur le site internet. Vous avez la possibilit&eacute; de refuser les Cookies sur le bandeau d&eacute;di&eacute; lorsque vous acc&eacute;dez au site, vous pouvez &eacute;galement les d&eacute;sactiver &agrave; partir des param&egrave;tres de votre navigateur. Retrouvez plus d&#39;informations <a href=\"https://suivi-conso-greenalp.frenchappweb.com/politique-de-cookie\">ici</a>.</p>\r\n\t</li>\r\n</ul>\r\n\r\n<p>&nbsp;</p>\r\n\r\n<p>&nbsp;</p>\r\n\r\n<h3><u>Utiliser les donn&eacute;es personnelles des Clients &agrave; des fins d&eacute;finies</u></h3>\r\n\r\n<p><br />\r\nGreenAlp utilise vos donn&eacute;es personnelles afin de :</p>\r\n\r\n<ul>\r\n\t<li>\r\n\t<p>Vous donner acc&egrave;s et usage du site.</p>\r\n\t</li>\r\n\t<li>\r\n\t<p>Proc&eacute;der &agrave; des &eacute;tudes statistiques &agrave; partir de ces donn&eacute;es.</p>\r\n\t</li>\r\n\t<li>\r\n\t<p>Vous envoyer des informations r&egrave;glementaires.</p>\r\n\t</li>\r\n\t<li>\r\n\t<p>Fournir une assistance client&egrave;le et g&eacute;rer notre relation.</p>\r\n\t</li>\r\n\t<li>\r\n\t<p>Mettre en place et g&eacute;rer un espace de communication entre utilisateurs du site.</p>\r\n\t</li>\r\n\t<li>\r\n\t<p>V&eacute;rifier et authentifier vos donn&eacute;es.</p>\r\n\t</li>\r\n\t<li>\r\n\t<p>Optimiser l&rsquo;agencement et le fonctionnement du site.</p>\r\n\t</li>\r\n\t<li>\r\n\t<p>Lutter contre les fraudes et&nbsp;utilisations abusives.</p>\r\n\t</li>\r\n</ul>\r\n\r\n<p>&nbsp;</p>\r\n\r\n<p>Lorsque certaines informations sont obligatoires pour acc&eacute;der &agrave; des fonctionnalit&eacute;s sp&eacute;cifiques, ce caract&egrave;re obligatoire est indiqu&eacute; au moment de la collecte des donn&eacute;es. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir acc&egrave;s &agrave; certains services, fonctionnalit&eacute;s ou encore rubriques du Site.</p>\r\n\r\n<p><br />\r\nGreenAlp conserve les donn&eacute;es collect&eacute;es pendant la dur&eacute;e du contrat et 5 ans &agrave; compter de sa r&eacute;siliation sauf si une dur&eacute;e de conservation plus longue est autoris&eacute;e ou impos&eacute;e par une disposition l&eacute;gale ou r&egrave;glementaire ou dans les conditions pr&eacute;vues ci-apr&egrave;s.</p>\r\n\r\n<h3>&nbsp;</h3>\r\n\r\n<p>&nbsp;</p>\r\n\r\n<h3><u>Prendre les mesures n&eacute;cessaires pour assurer la s&eacute;curit&eacute; des donn&eacute;es personnelles</u></h3>\r\n\r\n<p><br />\r\nGreenAlp assure la protection des donn&eacute;es personnelles qui lui sont confi&eacute;es. GreenAlp met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes &agrave; assurer la confidentialit&eacute; et la s&eacute;curit&eacute; de vos donn&eacute;es personnelles, de mani&egrave;re &agrave; emp&ecirc;cher leur endommagement, effacement ou acc&egrave;s par des tiers non autoris&eacute;s.</p>\r\n\r\n<p>&nbsp;</p>\r\n\r\n<p>Le syst&egrave;me d&rsquo;information, les serveurs et les r&eacute;seaux que GreenAlp utilise pour traiter et stocker les donn&eacute;es personnelles sont dot&eacute;s de syst&egrave;mes de s&eacute;curit&eacute; et de protection (chiffrement des donn&eacute;es, pare-feu, redondance, sauvegarde).</p>\r\n\r\n<p>&nbsp;</p>\r\n\r\n<p>L&#39;acc&egrave;s &agrave; vos donn&eacute;es personnelles est strictement limit&eacute; aux employ&eacute;s et pr&eacute;pos&eacute;s de GreenAlp, habilit&eacute;s en raison de leurs fonctions et tenus &agrave; une obligation de confidentialit&eacute;. De plus, GreenAlp sensibilise ses collaborateurs &agrave; la protection des donn&eacute;es personnelles mises &agrave; leur disposition dans le cadre de leurs fonctions.</p>\r\n\r\n<p>&nbsp;</p>\r\n\r\n<p>Les informations recueillies pourront &eacute;ventuellement &ecirc;tre communiqu&eacute;es &agrave; des tiers li&eacute;s &agrave; l&rsquo;entreprise par contrat pour l&#39;ex&eacute;cution de t&acirc;ches sous-trait&eacute;es n&eacute;cessaires &agrave; la gestion du contrat, sans que votre autorisation ne soit n&eacute;cessaire. Il est pr&eacute;cis&eacute; que, dans le cadre de l&rsquo;ex&eacute;cution de leurs prestations, les sous-traitants n&rsquo;ont qu&rsquo;un acc&egrave;s limit&eacute; &agrave; vos donn&eacute;es et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformit&eacute; avec les dispositions de la l&eacute;gislation applicable en mati&egrave;re de protection des donn&eacute;es personnelles.</p>\r\n\r\n<p>&nbsp;</p>\r\n\r\n<p>En dehors des cas &eacute;nonc&eacute;s ci-dessus, GreenAlp s&#39;engage &agrave; ne pas vendre, louer, c&eacute;der ou donner acc&egrave;s &agrave; vos donn&eacute;es &agrave; des tiers sans votre consentement pr&eacute;alable, &agrave; moins d&rsquo;y &ecirc;tre contraints en raison d&rsquo;un motif l&eacute;gitime (obligation l&eacute;gale, lutte contre la fraude ou l&rsquo;abus, exercice des droits de la d&eacute;fense, etc.).</p>\r\n\r\n<p>&nbsp;</p>\r\n\r\n<p>&nbsp;</p>\r\n\r\n<h3><u>Informer les Clients de leurs droits en mati&egrave;re de donn&eacute;es personnelles</u></h3>\r\n\r\n<p>&nbsp;</p>\r\n\r\n<p>Conform&eacute;ment aux dispositions l&eacute;gales et r&egrave;glementaires applicables, en particulier la loi n&deg;78-17 du 6 janvier 1978 modifi&eacute;e par la loi n&deg;2018-493 du 20 juin 2018 (JO du 21 juin 2018) relative &agrave; l&#39;informatique, aux fichiers et aux libert&eacute;s et du r&egrave;glement europ&eacute;en n&deg;2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez :</p>\r\n\r\n<ul>\r\n\t<li>\r\n\t<p>d&rsquo;un droit d&rsquo;acc&egrave;s, de portabilit&eacute; et d&rsquo;effacement de vos donn&eacute;es ou encore de limitation du traitement.</p>\r\n\t</li>\r\n\t<li>\r\n\t<p>d&rsquo;un droit de rectification dans l&rsquo;hypoth&egrave;se o&ugrave; vos informations s&rsquo;av&eacute;reraient inexactes, incompl&egrave;tes, &eacute;quivoques et/ou p&eacute;rim&eacute;es. En cas de modification de vos donn&eacute;es notamment en cas de changement de coordonn&eacute;es bancaires ou coordonn&eacute;es t&eacute;l&eacute;phoniques, vous pourrez&nbsp;demander la modification&nbsp;directement &agrave; partir de vote Espace Client.</p>\r\n\t</li>\r\n\t<li>\r\n\t<p>d&rsquo;un droit d&rsquo;opposition, sans frais, &agrave; l&rsquo;utilisation par GreenAlp de vos informations &agrave; des fins de contact direct. Lorsque vous exercez votre droit d&rsquo;opposition, GreenAlp prend les mesures n&eacute;cessaires afin qu&rsquo;il ne soit plus destinataire des op&eacute;rations d&rsquo;information.</p>\r\n\t</li>\r\n</ul>\r\n\r\n<p>&nbsp;</p>\r\n\r\n<p>Vous pourrez exercer les droits susvis&eacute;s via le formulaire de contact de la plateforme Ma Conso GreenAlp, sous r&eacute;serve de la production d&rsquo;un justificatif d&rsquo;identit&eacute; valide. En outre, le droit d&rsquo;opposition peut s&rsquo;exercer par t&eacute;l&eacute;phone, par courrier &eacute;lectronique &agrave; l&rsquo;adresse <u>Reseau-Distribution@greenalp.fr</u> sous r&eacute;serve de la production d&rsquo;un justificatif d&rsquo;identit&eacute; valide, ou par le lien de d&eacute;sabonnement figurant sur tout courrier &eacute;lectronique adress&eacute; par GreenAlp. Le justificatif sera d&eacute;truit une fois la demande trait&eacute;e.</p>\r\n\r\n<p>&nbsp;</p>\r\n\r\n<p>Pour toute information compl&eacute;mentaire ou r&eacute;clamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l&rsquo;Informatique et des Libert&eacute;s (plus d&rsquo;informations sur www.cnil.fr).</p>\r\n\r\n<p>&nbsp;</p>\r\n\r\n<p>La pr&eacute;sente Charte peut &ecirc;tre amen&eacute;e &agrave; &eacute;voluer &agrave; tout moment, en raison notamment de l&rsquo;introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies, ou encore d&rsquo;&eacute;volutions du cadre l&eacute;gislatif et r&eacute;glementaire.&nbsp;</p>\r\n\r\n<p>&nbsp;</p>\r\n\r\n<p>Nous vous invitons &agrave; consulter cette page r&eacute;guli&egrave;rement pour prendre connaissance de modifications &eacute;ventuelles.&nbsp;</p>\r\n\r\n<p>&nbsp;</p>"
    },
    {
        "id": 5,
        "title": "Mentions l\u00e9gales",
        "slug": "/mentions-legales",
        "content": "<p>Le site Ma Conso GreenAlp est un service &eacute;dit&eacute; par GreenAlp, gestionnaire de r&eacute;seau de distribution sur 35 communes d&#39;Is&egrave;re et Savoie.</p>\r\n\r\n<p>&nbsp;</p>\r\n\r\n<p>&nbsp;</p>\r\n\r\n<h3>Editeur du portail et Conception fonctionnelle</h3>\r\n\r\n<p>&nbsp;</p>\r\n\r\n<p><strong>GreenAlp</strong></p>\r\n\r\n<p>49 Rue Felix Esclangon</p>\r\n\r\n<p>CS 10110</p>\r\n\r\n<p>38042 Grenoble Cedex 09</p>\r\n\r\n<p>Soci&eacute;t&eacute; Anonyme &agrave; directoire et conseil de surveillance au capital de 29 938 412 &euro;.</p>\r\n\r\n<p>Immatriculation au registre du commerce : 833 619 109 RCS Grenoble.</p>\r\n\r\n<p>Responsable de la publication Alban Math&eacute;, Pr&eacute;sident du Directoire.</p>\r\n\r\n<p>&nbsp;</p>\r\n\r\n<p>&nbsp;</p>\r\n\r\n<h3>Design, D&eacute;veloppement, R&eacute;alisation technique et maintenance</h3>\r\n\r\n<p>&nbsp;</p>\r\n\r\n<p><strong>FrenchApp&amp;Web</strong></p>\r\n\r\n<p>3547 Rte de Baziege la Lauragaise</p>\r\n\r\n<p>31670 Lab&egrave;ge</p>\r\n\r\n<p>&nbsp;</p>\r\n\r\n<p>&nbsp;</p>\r\n\r\n<h3>H&eacute;bergement</h3>\r\n\r\n<p>&nbsp;</p>\r\n\r\n<p><strong>OVH</strong></p>"
    }
]